Comment calculer les vacances d’un employé qui arrive ou part en cours d’année ?
Lorsque l’année de service n’est pas complète, les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail. Le minimum annuel cité est de quatre semaines de vacances au moins, et de cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus.
La règle à retenir est celle-ci: si l’année de service n’est pas complète, les vacances ne se comptent pas comme pour une année entière, mais «sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail». Autrement dit, en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année de service, il faut partir du droit annuel applicable, puis le réduire au prorata de la période effectivement couverte par les rapports de travail pendant cette année de service incomplète. Le texte cité fixe le minimum annuel à «quatre semaines de vacances au moins» et à «cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus».[1]
- Vérifier d’abord si l’année de service est complète ou non: la règle de proportion ne s’applique que «lorsque l’année de service n’est pas complète».
- Identifier ensuite le minimum annuel pertinent selon le texte cité: «quatre semaines de vacances au moins» ou «cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus».
- Calculer enfin les vacances en proportion de la «durée des rapports de travail» pendant l’année de service concernée, sans descendre sous le cadre minimal fixé par le texte pour une année complète avant application du prorata.
- En pratique, il est prudent de contrôler aussi le contrat ou un règlement interne pour voir s’ils accordent davantage que le minimum légal, car le texte cité énonce un minimum («au moins»).
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]