Quel délai de congé s’applique pendant la période d’essai ?

Pendant le temps d’essai, la règle citée prévoit que chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours. Le texte précise aussi que le premier mois de travail est considéré comme temps d’essai. Autrement dit, si aucune disposition différente n’a été prévue dans le cadre admis par la loi, le délai applicable pendant cette période est de sept jours.^[1]

Le même article indique toutefois que des dispositions différentes peuvent être prévues par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective. Il ajoute que le temps d’essai ne peut dépasser trois mois. Il faut donc vérifier le contrat, un éventuel accord écrit séparé, ainsi que le contrat-type de travail ou la convention collective applicables, car ces textes peuvent modifier le régime du temps d’essai dans la limite mentionnée.^[1]

Enfin, lorsque le travail est interrompu pendant le temps d’essai par suite de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale incombant au travailleur sans qu’il ait demandé de l’assumer, le temps d’essai est prolongé d’autant. Cette prolongation peut déplacer la fin de la période durant laquelle le délai de congé de sept jours s’applique. Avant d’agir, il faut donc contrôler si une telle interruption a eu lieu et à quelle date le temps d’essai prend effectivement fin.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]