Un employé licencié a-t-il droit à du temps libre pour chercher un nouvel emploi ?
Oui. Une fois le contrat dénoncé, l’employeur doit accorder au travailleur le temps nécessaire pour chercher un autre emploi. Les heures et jours de congé doivent être fixés en tenant équitablement compte des intérêts de l’employeur et du travailleur.
Le texte cité prévoit expressément qu’« une fois le contrat dénoncé », l’employeur accorde au travailleur « le temps nécessaire pour chercher un autre emploi ». Cela signifie qu’après la dénonciation du contrat, il existe bien un droit à du temps libre pour la recherche d’un nouvel emploi. Le passage cité ne fixe toutefois ni nombre d’heures déterminé ni quota automatique de jours: il parle du « temps nécessaire », ce qui suppose une appréciation selon la situation concrète.[1]
Le même article précise aussi comment ces congés doivent être organisés: les parties tiennent « équitablement compte des intérêts de l’employeur et du travailleur » pour fixer les heures et jours de congé. En pratique, il faut donc vérifier le moment où le contrat a été dénoncé et la manière dont les absences peuvent être planifiées, sans supposer d’avance une durée standard. Le texte cité mentionne en outre, séparément, les « heures et jours de congé usuels », mais le droit au temps nécessaire pour chercher un autre emploi est formulé comme un droit supplémentaire après la dénonciation du contrat.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]