Quel supplément de salaire est dû pour un travail dominical temporaire ?
En cas de travail dominical temporaire autorisé, l’employeur accorde une majoration de salaire de 50 % au travailleur. Ce travail dominical temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi et il est soumis à l’autorisation des autorités cantonales; le travailleur ne peut pas y être affecté sans son consentement.
Le travail dominical temporaire est autorisé en cas de besoin urgent dûment établi. Dans ce cas, l’employeur accorde une majoration de salaire de 50 % au travailleur. La règle vise donc le travail dominical temporaire et rattache expressément le supplément salarial à cette situation. Le travailleur ne peut pas être affecté au travail dominical sans son consentement.[1]
Le régime d’autorisation distingue le travail dominical temporaire du travail dominical régulier ou périodique. Pour le travail dominical temporaire, l’autorisation relève des autorités cantonales. Il convient donc de vérifier que l’activité du dimanche est bien temporaire, qu’un besoin urgent est dûment établi, que l’autorisation compétente a été obtenue et que le consentement du travailleur existe. Lorsque ces éléments sont réunis pour un travail dominical temporaire, la majoration de salaire prévue est de 50 %.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure.[1]