Dans quels cas peut-on licencier un employé avec effet immédiat ?
Un licenciement avec effet immédiat n’est possible que pour de justes motifs. Il faut des circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent plus d’exiger la poursuite des rapports de travail. L’existence de tels motifs est appréciée librement par le juge, et l’empêchement de travailler sans faute du travailleur ne peut en aucun cas être retenu comme juste motif. Si l’autre partie le demande, la décision doit être motivée par écrit.
Le texte légal permet à l’employeur comme au travailleur de résilier immédiatement le contrat en tout temps, mais seulement pour de justes motifs. Il précise que sont notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de la partie qui donne le congé la continuation des rapports de travail. Autrement dit, l’effet immédiat n’est pas prévu pour une simple insatisfaction ou une difficulté ordinaire: il faut une situation rendant la poursuite du rapport de travail inexigible au regard de la bonne foi.[1]
Le même texte ajoute deux points importants de vérification. D’une part, si l’autre partie le demande, la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit. D’autre part, le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs. Cela signifie qu’avant d’agir, il faut vérifier avec soin si les circonstances invoquées atteignent bien ce seuil. Le texte fixe aussi une limite expresse: en aucun cas, le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler ne peut être considéré comme un juste motif de résiliation immédiate.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]