Un employé doit-il payer les dégâts qu’il cause à l’entreprise ?
Oui, en principe, le travailleur répond du dommage qu’il cause à l’employeur intentionnellement ou par négligence. L’étendue de cette responsabilité dépend toutefois de la diligence attendue selon le contrat, le risque professionnel, les instructions, les connaissances techniques requises et les aptitudes que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître.
Oui, mais pas automatiquement pour n’importe quel dommage. Le texte cité prévoit que le travailleur répond du dommage causé à l’employeur lorsqu’il l’a causé intentionnellement ou par négligence. La question centrale n’est donc pas seulement l’existence d’un dommage, mais aussi la manière dont il a été causé. Si le dommage résulte d’un comportement intentionnel ou négligent, une responsabilité du travailleur entre en ligne de compte selon cette règle.[1]
Pour apprécier cette responsabilité, il faut encore déterminer quelle diligence était due dans le cas concret. Le texte indique que cette mesure se détermine par le contrat, en tenant compte du risque professionnel, de l’instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l’employeur connaissait ou aurait dû connaître. Autrement dit, il faut vérifier ce que le poste exigeait réellement et quelles capacités étaient connues ou devaient l’être, avant de conclure qu’un dommage doit être supporté par le travailleur.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]