Le travail du dimanche doit-il être compensé par du temps libre ?
Oui. Selon le texte cité, tout travail dominical doit être compensé. Si sa durée n’excède pas cinq heures, il doit être compensé par du temps libre. S’il dure plus de cinq heures, il doit être compensé par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives, à prendre dans les conditions prévues par la disposition.
Oui. Le texte cité prévoit expressément que tout travail dominical doit donner lieu à une compensation. Il distingue toutefois selon la durée du travail effectué le dimanche. Lorsque ce travail n’excède pas cinq heures, la compensation prend la forme de temps libre. Lorsqu’il dure plus de cinq heures, la règle est plus précise: il doit être compensé, pendant la semaine précédente ou suivante et immédiatement après le temps de repos quotidien, par un repos compensatoire d’au moins 24 heures consécutives coïncidant avec un jour de travail.[1]
La même disposition encadre aussi le repos hebdomadaire: une fois toutes les deux semaines au moins, le jour de repos hebdomadaire doit coïncider avec un dimanche complet, et suivre ou précéder immédiatement le temps de repos quotidien. En pratique, pour vérifier correctement la compensation due pour un dimanche travaillé, il faut donc contrôler à la fois la durée du travail dominical et le moment où le repos compensatoire est accordé. Le texte cité mentionne en outre que l’art. 24 est réservé; si cette réserve ou d’autres exceptions de la disposition peuvent jouer dans une situation donnée, il faut vérifier le texte complet avant de conclure.[1]
Le texte prévoit encore un cas particulier: l’employeur peut occuper des travailleurs temporairement pendant le repos compensatoire si cela est nécessaire pour empêcher la détérioration de biens ou pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise. Même dans ce cas, le repos compensatoire doit cependant être accordé au plus tard pendant la semaine suivante. Cela confirme que la compensation n’est pas supprimée, mais seulement déplacée dans les limites prévues.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]