Un employé a-t-il droit à un congé payé pour s’occuper d’un enfant malade ?

Oui. Le travailleur a droit à un congé payé pour la prise en charge d’un membre de la famille atteint dans sa santé. Le congé est limité au temps nécessaire à la prise en charge, sans dépasser trois jours par cas et dix jours par an au total.

Le droit applicable prévoit un congé payé lorsque le travailleur prend en charge un membre de la famille atteint dans sa santé. Un enfant malade entre dans cette catégorie de prise en charge familiale. Le congé existe pour permettre la prise en charge elle-même et il est limité au temps nécessaire à cette prise en charge. La règle fixe aussi deux plafonds cumulatifs: il ne doit pas dépasser trois jours par cas et dix jours par an au total. Pour appliquer correctement ce droit, il faut donc vérifier qu’il s’agit bien d’une prise en charge d’un membre de la famille atteint dans sa santé, puis déterminer la durée nécessaire dans les limites prévues par la loi.[1]

  • Le congé est payé.
  • Il couvre la prise en charge d’un membre de la famille atteint dans sa santé.
  • Sa durée est limitée au temps nécessaire à la prise en charge.
  • Il ne doit pas dépasser trois jours par cas.
  • Il ne doit pas dépasser dix jours par an au total.

[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]

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