Quelles pauses l’employeur doit-il accorder selon la durée de la journée ?

Le texte cité fixe des minimums selon la durée de la journée de travail. Il prévoit une pause d’au moins un quart d’heure si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie, une demi-heure si elle dure plus de sept heures, et une heure si elle dure plus de neuf heures. La règle porte donc sur des seuils de durée de la journée et sur une interruption minimale du travail. Pour répondre de manière prudente dans un cas concret, il faut vérifier la durée effective de la journée concernée et appliquer le seuil correspondant tel qu’il est formulé.^[1]

Le même texte précise aussi comment traiter la pause au regard du temps de travail: les pauses comptent comme travail lorsque le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail. Cette précision ne change pas les durées minimales de pause, mais elle est importante pour savoir si la pause doit être comptée comme temps de travail dans cette situation particulière. Avant d’agir, il convient donc de contrôler à la fois la durée de la journée et la possibilité réelle de quitter la place de travail pendant la pause, car c’est cette condition qui détermine si la pause compte comme travail.^[1]

• Plus de cinq heures et demie: pause d’au moins un quart d’heure.
• Plus de sept heures: pause d’au moins une demi-heure.
• Plus de neuf heures: pause d’au moins une heure.
• Si le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail, les pauses comptent comme travail.

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Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]