Un employeur peut-il faire travailler ses employés le dimanche en Suisse ?

Le texte cité prévoit que les dérogations à l’interdiction de travailler le dimanche sont soumises à autorisation. Il distingue ensuite deux situations. D’une part, le travail dominical régulier ou périodique peut être autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable. D’autre part, le travail dominical temporaire peut être autorisé en cas de besoin urgent dûment établi. Cela signifie qu’un employeur ne peut pas, sur la seule base de son organisation interne, imposer en général du travail le dimanche sans entrer dans l’un de ces cas et sans l’autorisation correspondante.^[1]

Le même texte précise aussi quelle autorité est compétente: le travail dominical régulier ou périodique est soumis à l’autorisation du SECO, tandis que le travail dominical temporaire relève des autorités cantonales. En plus de cette autorisation, le travailleur ne peut pas être affecté au travail dominical sans son consentement. Pour le travail dominical temporaire, l’employeur accorde une majoration de salaire de 50 % au travailleur. Enfin, les cantons peuvent fixer au plus quatre dimanches par an pendant lesquels le personnel peut être employé dans les commerces sans qu’une autorisation soit nécessaire. Pour savoir si une situation concrète entre dans ces catégories, il faut donc vérifier la nature du travail dominical envisagé, l’autorité compétente et l’existence du consentement.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure, et contrôlez le texte complet si vous pensez relever d’une exception ou d’un cas particulier.^[1]