Quelles mesures de sécurité au travail l'employeur doit-il prendre pour prévenir les accidents ?
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de prévention des accidents et maladies professionnels dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. Il doit aussi faire collaborer les travailleurs à ces mesures.
Selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), l’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. La règle réunit donc trois critères à vérifier ensemble: la mesure doit être reconnue comme nécessaire par l’expérience, réalisable au regard de l’état de la technique et appropriée à la situation concrète de l’entreprise, du poste de travail et des risques présents. L’obligation vise la prévention des accidents professionnels ainsi que des maladies professionnels.[1]
La LAA impose aussi à l’employeur de faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels. Cette collaboration fait partie des mesures de sécurité à mettre en place dans l’organisation du travail. En parallèle, les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions de prévention. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection, employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur. En pratique, il faut donc vérifier que les mesures arrêtées sont effectivement appliquées avec la participation des travailleurs et que les équipements et dispositifs de sécurité sont utilisés conformément à leur fonction.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Vous devez vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]