Une employée enceinte peut-elle s'absenter du travail sur simple avis ?
Oui. Selon la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr), les femmes enceintes peuvent, sur simple avis, se dispenser d’aller au travail ou le quitter. Elles ne peuvent en outre être occupées sans leur consentement.
La Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr) prévoit que les femmes enceintes ne peuvent être occupées sans leur consentement. Elle prévoit aussi que, sur simple avis, elles peuvent se dispenser d’aller au travail ou le quitter. La règle vise donc l’absence ou le départ du travail sur annonce simple, et elle s’inscrit dans une protection plus large pendant la grossesse.[1]
La LTr prévoit également d’autres protections liées à la maternité. Durant les huit semaines qui précèdent l’accouchement, les femmes enceintes ne peuvent être occupées entre 20 heures et 6 heures. Après l’accouchement, les accouchées ne peuvent être occupées durant les huit semaines qui suivent l’accouchement; ensuite, et jusqu’à la seizième semaine, elles ne peuvent l’être que si elles y consentent. Pour les mères qui allaitent, la loi prévoit qu’elles peuvent disposer du temps nécessaire à l’allaitement.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]