L’employeur doit-il enregistrer les heures de travail de ses employés ?
Oui. Les registres et pièces doivent comporter toutes les données nécessaires à l’exécution de la loi, notamment les durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectivement fourni, travail compensatoire et travail supplémentaire inclus, ainsi que leurs coordonnées temporelles. Ces documents doivent aussi être conservés pendant un minimum de cinq ans à partir de l’expiration de leur validité.
Oui, l’employeur doit tenir des registres et pièces contenant les données nécessaires à l’exécution de la loi. Le texte cité mentionne expressément, parmi ces données, les durées quotidienne et hebdomadaire du travail effectivement fourni. Il précise aussi que le travail compensatoire et le travail supplémentaire sont inclus, ainsi que les coordonnées temporelles de ce travail. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement d’indiquer qu’une personne travaille, mais d’enregistrer les heures de travail de manière suffisamment complète pour permettre le contrôle des règles applicables.[1]
Le contenu des registres ne se limite pas aux heures de travail. Le texte vise aussi notamment l’identité du travailleur, la nature de l’activité, les dates du début et de la cessation des rapports de service, les jours de repos ou de repos compensatoire hebdomadaire accordés dans le cas indiqué, ainsi que l’horaire et la durée des pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure. Il prévoit encore d’autres mentions dans certaines situations, par exemple en matière de travail de nuit ou de maternité. Si une situation particulière se présente, il faut donc vérifier l’ensemble de la disposition plutôt que supposer que seul un relevé d’heures suffit.[1]
Le texte impose aussi une règle de conservation: les registres et autres pièces sont conservés pendant un minimum de cinq ans à partir de l’expiration de leur validité. En outre, les organes d’exécution et de surveillance peuvent consulter des registres et pièces supplémentaires lorsque l’accomplissement de leurs tâches l’exige. Avant d’agir, il est prudent de vérifier que le système utilisé permet bien d’enregistrer les éléments mentionnés par la disposition et de les conserver pendant la durée prévue.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]