Une petite entreprise peut-elle simplifier l’enregistrement du temps de travail ?
Oui, dans une entreprise qui occupe moins de 50 travailleurs, un accord individuel écrit peut prévoir un enregistrement simplifié: seule la durée quotidienne du travail fourni est enregistrée, avec en plus le début et la fin des plages de travail de nuit ou du dimanche, mais seulement pour les travailleurs qui peuvent déterminer eux-mêmes une part significative de leurs horaires de travail.
L’enregistrement simplifié n’est pas ouvert de manière générale à toute petite entreprise. Il vise les travailleurs qui peuvent déterminer eux-mêmes une part significative de leurs horaires de travail. Dans ce cadre, l’enregistrement peut être limité à la seule durée quotidienne du travail fourni. Si du travail de nuit ou du dimanche est effectué, le début et la fin de ces plages doivent aussi être consignés. La première vérification à faire est donc double: l’entreprise occupe-t-elle moins de 50 travailleurs, et les personnes concernées disposent-elles réellement d’une autonomie significative sur leurs horaires?[1]
Dans les entreprises qui occupent moins de 50 travailleurs, l’employeur peut conclure par écrit avec le travailleur un accord individuel prévoyant cet enregistrement simplifié. Cet accord doit mentionner les dispositions relatives à la durée du travail et du repos en vigueur. En plus, l’entreprise doit mener un entretien de fin d’année sur la charge de travail et en consigner le contenu. Même lorsqu’un tel accord existe, les travailleurs concernés restent libres d’enregistrer les données prévues par l’art. 73, al. 1, let. c à e, et l’employeur doit mettre à disposition un instrument approprié à cet effet.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel que publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]