Un frontalier titulaire du permis G doit-il rentrer chez lui chaque semaine ?
Oui. Selon l’art. 35 sur l’autorisation frontalière, le titulaire doit regagner au moins une fois par semaine son lieu de résidence à l’étranger. Le texte précise aussi que l’autorisation frontalière peut être assortie d’autres conditions. Il faut donc vérifier la disposition en vigueur et les éventuelles conditions figurant sur l’autorisation concernée.
Oui. Pour l’autorisation frontalière, l’art. 35, al. 2, dit expressément: «Le titulaire doit regagner au moins une fois par semaine son lieu de résidence à l’étranger». Répondre à la question de principe revient donc à constater que la règle légale prévoit bien un retour hebdomadaire minimal. Le même article situe cette autorisation dans le cadre de l’exercice d’une activité lucrative dans une zone frontalière, ce qui précise le contexte de ce permis sans modifier la règle de retour au lieu de résidence à l’étranger.[1]
Le texte cité appelle toutefois deux vérifications prudentes. D’abord, il vise le «lieu de résidence à l’étranger»: la règle porte donc sur ce lieu précis tel qu’il est reconnu pour l’autorisation frontalière. Ensuite, l’art. 35, al. 2, ajoute que «l’autorisation frontalière peut être assortie d’autres conditions». Autrement dit, la règle du retour au moins une fois par semaine existe, mais elle peut s’accompagner d’exigences supplémentaires figurant dans l’autorisation ou découlant de la disposition applicable. Pour agir en sécurité, il faut donc relire la version actuellement en vigueur de l’art. 35 et contrôler les conditions concrètes mentionnées sur l’autorisation frontalière concernée.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]