À quelles conditions un ressortissant hors UE/AELE peut-il travailler en Suisse comme frontalier ?
Un ressortissant hors UE/AELE peut être admis pour exercer une activité lucrative en tant que frontalier s’il possède un droit de séjour durable dans un État voisin, réside depuis six mois au moins dans la zone frontalière voisine et exerce son activité dans la zone frontalière suisse.
La loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) prévoit qu’un étranger ne peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative en tant que frontalier que s’il possède un droit de séjour durable dans un État voisin et réside depuis six mois au moins dans la zone frontalière voisine. La qualité de frontalier suppose donc à la fois un titre de séjour durable dans l’État voisin concerné et une résidence effective, pendant la durée minimale indiquée, dans la zone frontalière de cet État.[1]
La LEI exige aussi que l’activité soit exercée dans la zone frontalière suisse. Pour travailler comme frontalier, il faut ainsi réunir les conditions liées au lieu de résidence dans l’État voisin et au lieu d’exercice de l’activité en Suisse. La règle vise l’admission en vue d’une activité lucrative en tant que frontalier; il convient donc de vérifier concrètement que le domicile se situe dans la zone frontalière voisine, que la résidence y dure depuis six mois au moins et que l’emploi se trouve dans la zone frontalière suisse.[1]
La LEI précise encore que les art. 20, 23 et 24 ne sont pas applicables dans ce cadre.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]