Peut-on licencier un employé malade pendant la période d’essai ?
Oui. La protection contre le congé en cas de maladie prévue par l’art. 336c du Code des obligations ne s’applique qu’après le temps d’essai. Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie non imputable à la faute du travailleur, dans les limites de durée prévues par la loi.
L’art. 336c du Code des obligations prévoit expressément que cette protection vaut après le temps d’essai. Pour la maladie, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une maladie non imputable à la faute du travailleur. La durée de cette protection est de 30 jours au cours de la première année de service, de 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et de 180 jours à partir de la sixième année de service.[1]
La règle à vérifier en pratique est donc le moment où se situe la résiliation par rapport au temps d’essai, ainsi que la cause de l’incapacité de travail. Lorsque la résiliation intervient pendant une période protégée visée par l’art. 336c, le congé donné pendant cette période est nul. Si le congé a été donné avant une telle période et que le délai de congé n’a pas expiré avant celle-ci, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu’après la fin de la période. Lorsque les rapports de travail doivent cesser à un terme, tel que la fin d’un mois ou d’une semaine de travail, le délai est prolongé jusqu’au prochain terme si nécessaire.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]