Combien de semaines de vacances un employé a-t-il au minimum en Suisse ?
En règle générale, le minimum légal est de quatre semaines de vacances par année de service. Le minimum est de cinq semaines pour les travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Si l’année de service n’est pas complète, les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail.
Le texte cité prévoit un minimum légal clair: l’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins. Il prévoit aussi un minimum plus élevé, soit cinq semaines au moins, pour les travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus. Cela répond à la question du minimum légal; un contrat, un règlement ou une convention peut prévoir davantage, mais le passage cité fixe ici le plancher à respecter.[1]
Le même texte précise encore que, lorsque l’année de service n’est pas complète, les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail. Autrement dit, le minimum de quatre semaines ou de cinq semaines ne se transpose pas automatiquement comme si toute l’année avait été travaillée: il faut alors faire un calcul proportionnel selon la durée effective des rapports de travail dans l’année de service concernée. Pour vérifier la réponse dans un cas concret, il faut donc contrôler à la fois l’âge atteint et si l’année de service est complète ou non.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]