Un apprenti de moins de 18 ans peut-il travailler le dimanche ou le soir ?
En principe, un jeune travailleur ne peut être occupé ni la nuit ni le dimanche. Pour le soir, la limite dépend de l’âge: jusqu’à 20 heures avant seize ans révolus, et jusqu’à 22 heures au-delà. Des dérogations peuvent toutefois être prévues par voie d’ordonnance, notamment pour la formation professionnelle.
Pour un apprenti mineur, la règle de base est stricte: l’employeur n’est autorisé à occuper des jeunes travailleurs ni la nuit, ni le dimanche. Le texte prévoit toutefois que des dérogations peuvent être prévues par voie d’ordonnance, notamment au profit de la formation professionnelle ainsi que pour les cas prévus à l’art. 30, al. 2. En pratique, il faut donc distinguer la règle générale d’interdiction et l’existence possible d’exceptions réglementaires, sans les présumer: si un travail dominical ou de nuit est envisagé, il faut vérifier si une dérogation applicable existe effectivement et dans quelles conditions précises elle peut être utilisée.[1]
Pour le travail du soir, la loi fixe aussi des limites horaires selon l’âge. Le travail de jour des jeunes gens, pauses incluses, doit être compris dans un espace de douze heures. Les jeunes travailleurs de moins de seize ans révolus ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 heures et ceux de plus de seize ans, jusqu’à 22 heures. La durée quotidienne du travail n’excédera pas neuf heures, et cette durée comprend le travail supplémentaire ainsi que le temps consacré pendant les heures de travail aux cours obligatoires. Il faut donc contrôler à la fois l’heure de fin, l’amplitude de douze heures et la limite de neuf heures.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.[1]