Quelles informations l’employeur doit-il remettre par écrit à un nouvel employé ?

L’obligation d’information écrite ne vise pas tous les rapports de travail de la même manière. D’après le texte cité, elle s’applique lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d’un mois. Dans ce cas, l’employeur doit informer par écrit sur cinq points précis, et le faire au plus tard un mois après le début du rapport de travail. Les informations à remettre sont: le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction du travailleur, le salaire et les éventuels suppléments salariaux, ainsi que la durée hebdomadaire du travail.^[1]

• Nom des parties.
• Date du début du rapport de travail.
• Fonction du travailleur.
• Salaire et éventuels suppléments salariaux.
• Durée hebdomadaire du travail.

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Le texte cité prévoit aussi une obligation en cours de relation de travail. Lorsque des éléments qui font partie de cette information écrite obligatoire sont modifiés durant le rapport de travail, ces modifications doivent être communiquées par écrit au travailleur. Le délai indiqué est le même type de délai: au plus tard un mois après que les modifications ont pris effet. Pour vérifier concrètement ce qui doit être remis, il faut donc contrôler d’abord si la durée du rapport de travail entre bien dans le champ visé, puis s’assurer que chacun des éléments énumérés figure par écrit et que toute modification ultérieure de ces éléments a aussi été notifiée dans le délai prévu.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]