Un employé payé à l'heure a-t-il un vrai contrat de travail ?

Le contrat individuel de travail existe lorsque le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et que l’employeur s’engage à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni. Un paiement à l’heure entre dans cette logique, puisque le salaire peut être fixé d’après le temps. La règle vise donc un véritable rapport de travail, avec une prestation de travail au service de l’employeur et une rémunération correspondante.^[1]

Le droit ajoute qu’est aussi réputé contrat individuel de travail le contrat par lequel un travailleur s’engage à travailler régulièrement au service de l’employeur par heures, demi-journées ou journées. Cette forme est qualifiée de travail à temps partiel. Ainsi, le fait d’être payé à l’heure n’empêche pas l’existence d’un contrat de travail; il faut vérifier que l’activité est exercée au service de l’employeur et que la rémunération est fixée d’après le temps ou le travail fourni. La durée peut être déterminée ou indéterminée.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]