Un frontalier hors UE/AELE doit-il annoncer un changement d’employeur ?
Oui, mais selon le texte cité seulement après une activité ininterrompue de cinq ans: dans ce cas, tout changement d’emploi doit être annoncé à l’autorité compétente du lieu de travail, et l’annonce doit être faite avant la prise d’emploi.
Le texte cité vise les frontaliers ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Pour cette catégorie, il prévoit une obligation d’annonce de tout changement d’emploi, mais uniquement « après une activité ininterrompue de cinq ans ». Autrement dit, la réponse n’est pas un oui inconditionnel dans tous les cas: la condition de durée mentionnée dans la disposition fait partie de la règle elle-même et doit être vérifiée avant de conclure qu’une annonce est requise.[1]
Lorsque cette condition est remplie, l’annonce doit être adressée à l’autorité compétente du lieu de travail. Le texte précise aussi le moment: « avant la prise d’emploi ». Pour répondre prudemment à une situation concrète, il faut donc contrôler au moins trois points à la lumière de cette disposition: si le statut est bien celui de frontalier, si la personne est ressortissante d’un État non membre de l’UE ou de l’AELE, et si l’activité ininterrompue de cinq ans est atteinte. La règle citée parle de « changement d’emploi »; elle ne détaille pas davantage ici d’autres cas ou formalités.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]