Un employé est-il obligé de faire des heures supplémentaires ?
Oui, mais pas sans limite. Si les circonstances exigent plus d’heures que celles prévues par le contrat, l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire seulement dans la mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander.
Le texte cité prévoit donc une obligation de principe, mais encadrée. Des heures supplémentaires peuvent être demandées lorsque les circonstances exigent un volume de travail plus important que celui prévu par le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective. Toutefois, cette obligation n’est pas absolue: elle vaut uniquement dans la mesure où le travailleur peut s’en charger et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. Pour répondre concrètement à la question, il faut donc vérifier à la fois la base habituelle du temps de travail applicable et si, dans la situation donnée, ces deux limites sont remplies.[1]
Le même texte règle aussi la compensation et la rémunération. L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale, à accorder au cours d’une période appropriée. Si ces heures ne sont pas compensées par un congé, l’employeur doit les rétribuer en versant le salaire normal majoré d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective. Une vérification prudente consiste donc à relire les documents applicables pour voir si une règle écrite différente existe sur ce point.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]