Quelle est la durée maximale de travail par semaine en Suisse ?
Selon le texte cité, la durée maximale de la semaine de travail est de 45 heures pour certaines catégories de travailleurs et de 50 heures pour tous les autres travailleurs. Le même article prévoit aussi, dans des cas précis, une prolongation temporaire ou autorisée de quatre heures au plus, sous conditions.
Le texte cité fixe deux plafonds hebdomadaires. Il prévoit 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail. Il prévoit 50 heures pour tous les autres travailleurs. La réponse dépend donc de la catégorie de travailleurs concernée et, le cas échéant, du type d’entreprise ou de fonction visé par l’article.[1]
Le même article ajoute que, pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu’elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle. Il prévoit aussi que le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) peut accorder l’autorisation de prolonger cette durée maximum de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient. En outre, lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d’autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d’entreprise avec des travailleurs pour lesquels la durée maximum est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.[1]
Pour vérifier le plafond applicable, il faut donc contrôler avec soin dans quelle catégorie entre l’activité exercée et si l’entreprise relève d’un cas où la durée plus longue s’applique à l’ensemble de l’entreprise ou de la partie d’entreprise concernée. Si une prolongation est envisagée, il faut aussi vérifier si elle repose sur une ordonnance ou sur une autorisation du SECO, et dans quelles limites exactes elle peut être utilisée.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]