Le délai de congé de l’employeur peut-il être différent de celui de l’employé ?
En principe, non. Les délais de congé doivent être identiques pour les deux parties. Si un accord prévoit des délais différents, le délai le plus long s’applique aux deux. Une exception existe toutefois en faveur du travailleur dans le cas visé par le texte légal cité.
La règle de base est claire: les délais de congé doivent être identiques pour les deux parties. Autrement dit, l’employeur et l’employé ne peuvent pas, en principe, être soumis à des délais différents. Si un accord prévoit malgré tout des délais inégaux, le texte légal indique que le délai le plus long est applicable aux deux parties. Cela signifie qu’un délai plus court ne reste pas valable seulement pour l’une des parties si l’autre bénéficie d’un délai plus long.[1]
Le texte prévoit toutefois une exception limitée. Lorsque l’employeur a manifesté son intention de résilier le contrat de travail ou qu’il l’a résilié pour des motifs d’ordre économique, des délais de congé plus courts peuvent être prévus en faveur du travailleur. Cette possibilité doit reposer sur un accord, un contrat-type de travail ou une convention collective. Il faut donc vérifier avec soin non seulement le contenu du délai, mais aussi si la situation entre bien dans ce cas précis et sur quel support la règle plus favorable au travailleur est prévue.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]