Dans quel délai le travail supplémentaire doit-il être compensé par du congé ?
Selon le texte cité, la compensation du travail supplémentaire par du congé s’opère dans un délai de quatorze semaines. Un délai plus long est possible seulement si l’employeur et le travailleur en conviennent, sans pouvoir excéder douze mois.
Le texte cité prévoit une règle de délai précise: la compensation du travail supplémentaire s’opère dans un délai de quatorze semaines. Cela signifie que, par principe, le congé compensatoire correspondant au travail supplémentaire doit être accordé dans cette période. La même disposition ajoute qu’un délai plus long peut être prévu, mais uniquement si l’employeur et le travailleur en conviennent. Même dans ce cas, la prolongation a une limite: elle ne peut toutefois excéder douze mois.[1]
La réponse doit donc être lue avec ses conditions. D’une part, le passage vise la compensation du travail supplémentaire selon l’art. 13, al. 2, de la loi. D’autre part, si un délai plus long est envisagé, il ne résulte pas automatiquement de l’organisation de l’entreprise: il faut un accord entre l’employeur et le travailleur. Pour vérifier concrètement le délai applicable, il faut donc contrôler s’il existe un accord sur une prolongation et, le cas échéant, s’assurer que ce délai reste dans la limite de douze mois.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]