Un employé peut-il travailler pour un concurrent pendant son contrat de travail ?
En principe, non si ce travail rémunéré pour un tiers porte atteinte au devoir de fidélité envers l’employeur, notamment lorsqu’il lui fait concurrence. Pendant le contrat, le travailleur doit aussi préserver les intérêts légitimes de l’employeur et ne pas utiliser ni révéler des faits confidentiels.
Le texte cité pose d’abord un devoir général de fidélité: le travailleur doit exécuter son travail avec soin et sauvegarder fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. Sur cette base, il précise que, pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas accomplir du travail rémunéré pour un tiers dans la mesure où cela lèse ce devoir de fidélité et, notamment, fait concurrence à l’employeur. Autrement dit, la question n’est pas seulement de savoir s’il existe une seconde activité, mais si cette activité porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur ou crée une situation de concurrence visée par le texte.[1]
Le même article ajoute une protection spécifique des informations confidentielles. Pendant la durée du contrat, le travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d’affaires dont il a pris connaissance au service de l’employeur. Cette obligation peut rester valable après la fin du contrat tant que la sauvegarde des intérêts légitimes de l’employeur l’exige. En pratique, avant d’accepter une activité auprès d’un concurrent pendant le contrat, il faut donc vérifier avec prudence si cette activité risque de concurrencer l’employeur ou d’impliquer l’usage ou la divulgation d’informations confidentielles.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]