Un employé peut-il demander un certificat de travail intermédiaire à tout moment ?

Oui. Le texte légal cité indique expressément que le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat. La règle ne limite pas cette demande à la fin des rapports de travail: elle vise un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité du travail et la conduite. Sur cette base, une demande de certificat intermédiaire est donc en principe possible à tout moment, puisque le droit de demander le certificat n’est pas restreint à une étape particulière de la relation de travail dans le texte cité.^[1]

Le contenu du certificat dépend toutefois de ce qui est demandé. Selon le texte cité, le certificat complet porte sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité du travail et la conduite. Mais si le travailleur le demande expressément, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail. Avant d’agir, il est donc prudent de vérifier si la demande vise un certificat complet ou une version limitée, et de formuler cette demande de manière claire pour qu’elle corresponde exactement à l’une des deux possibilités prévues par le texte.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]