Sur combien d’heures une journée de travail peut-elle s’étendre au maximum ?
D’après le texte cité, le travail de jour et du soir de chaque travailleur doit être compris dans un espace de quatorze heures, pauses et heures de travail supplémentaire incluses. Dans l’entreprise, l’amplitude du jour et du soir peut, sous certaines conditions, être fixée différemment, mais elle doit alors rester dans un espace de dix-sept heures.
La règle directement applicable à la journée d’une personne est la suivante: le travail de jour et du soir de chaque travailleur doit être compris dans un espace de quatorze heures, pauses et heures de travail supplémentaire incluses. Autrement dit, pour répondre à la question sur l’étendue maximale d’une journée de travail, le texte cité fixe une amplitude de quatorze heures pour chaque travailleur, et cette amplitude ne vise pas seulement les heures effectivement travaillées, mais aussi les pauses ainsi que les heures de travail supplémentaire.[1]
Le même texte distingue aussi l’horaire de l’entreprise. Il prévoit qu’il y a travail de jour entre 6 heures et 20 heures, et travail du soir entre 20 heures et 23 heures. Il ajoute qu’avec l’accord des représentants des travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, de la majorité des travailleurs concernés, le début et la fin du travail de jour et du soir de l’entreprise peuvent être fixés différemment entre 5 heures et 24 heures. Même dans ce cas, le travail de jour et du soir de l’entreprise doit être compris dans un espace de dix-sept heures. Il faut donc bien distinguer l’amplitude de l’entreprise et celle de chaque travailleur: pour la journée individuelle, le texte cité retient quatorze heures.[1]
Pour vérifier correctement la situation, il faut donc regarder si l’on parle de la plage horaire générale retenue par l’entreprise ou de la journée d’une personne en particulier. Le texte cité répond clairement à la seconde question en visant chaque travailleur et en incluant expressément les pauses et les heures de travail supplémentaire dans le calcul de l’espace de quatorze heures. Si l’entreprise applique des horaires décalés entre 5 heures et 24 heures, il faut encore contrôler que les conditions d’accord mentionnées par le texte sont bien remplies et que l’espace de dix-sept heures n’est pas dépassé au niveau de l’entreprise.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]