Quand les risques de la marchandise vendue passent-ils à l'acheteur ?
En principe, les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat. Toutefois, si la chose est seulement déterminée par son genre, elle doit encore être individualisée; si elle doit être expédiée ailleurs, le vendeur doit s’en être dessaisi à cet effet. En cas de condition suspensive, le transfert n’a lieu qu’à l’accomplissement de la condition.
La règle de base est que les profits et les risques de la chose passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat. Le texte prévoit toutefois des exceptions résultant de circonstances ou de stipulations particulières. Autrement dit, le moment du transfert n’est pas toujours identique dans tous les cas: il faut d’abord vérifier si le contrat contient une clause spéciale ou si les circonstances imposent une autre solution.[1]
Le texte ajoute deux conditions importantes. Si la chose n’est déterminée que par son genre, il faut encore qu’elle ait été individualisée. Et si elle doit être expédiée dans un autre lieu, il faut que le vendeur s’en soit dessaisi à cet effet. Enfin, lorsque le contrat est conclu sous condition suspensive, les profits et les risques ne passent à l’acquéreur qu’à l’accomplissement de la condition. Pour vérifier le bon moment dans une vente concrète, il faut donc relire le contrat et contrôler si la marchandise était déjà individualisée, si un envoi vers un autre lieu était prévu et si une condition suspensive existait.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, veuillez vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]