Que peut exiger le client si les travaux réalisés sont défectueux ?
Si l’ouvrage est gravement défectueux au point que le maître ne puisse pas l’utiliser ni être équitablement contraint à l’accepter, il peut le refuser et, si l’entrepreneur est en faute, demander des dommages-intérêts. Si les défauts sont de moindre importance, il peut demander une réduction du prix proportionnelle à la moins-value ou exiger la réfection aux frais de l’entrepreneur, si elle est possible sans dépenses excessives; des dommages-intérêts peuvent aussi s’ajouter si l’entrepreneur est en faute.
Le client, en tant que maître de l’ouvrage, ne dispose pas des mêmes prétentions selon la gravité du défaut. Si l’ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à la convention qu’il ne peut pas en faire usage ou qu’il ne peut pas être équitablement contraint à l’accepter, il peut refuser l’ouvrage. Dans cette hypothèse, des dommages-intérêts ne s’ajoutent que si l’entrepreneur est en faute. Il faut donc vérifier à la fois l’importance concrète des défauts et la question de la faute de l’entrepreneur avant d’affirmer qu’une indemnisation est due en plus du refus de l’ouvrage.[1]
Lorsque les défauts ou les infractions au contrat sont de moindre importance, le client peut en principe exiger l’une des mesures prévues par le texte: une réduction du prix en proportion de la moins-value, ou la réparation de l’ouvrage aux frais de l’entrepreneur si la réfection est possible sans dépenses excessives. Là encore, des dommages-intérêts peuvent être demandés en plus lorsque l’entrepreneur est en faute. En pratique, il faut donc contrôler si la réfection est réellement possible et si son coût ne devient pas excessif, puis apprécier la moins-value si une réduction du prix est envisagée.[1]
Une limite particulière existe pour les ouvrages faits sur le fonds du maître lorsque, en raison de leur nature, leur enlèvement présenterait des inconvénients excessifs. Dans ce cas, le maître ne peut prendre que les mesures prévues pour les défauts de moindre importance: réduction du prix en proportion de la moins-value ou réfection aux frais de l’entrepreneur si elle est possible sans dépenses excessives. Il convient donc de vérifier si l’ouvrage est réalisé sur le fonds du maître et si son enlèvement entraînerait de tels inconvénients avant d’envisager un refus pur et simple.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]