Un contrat conclu par téléphone ou lors d'un démarchage peut-il être révoqué ?
Oui. L’acquéreur peut révoquer son offre ou son acceptation s’il a été invité à prendre un engagement dans certaines situations de démarchage, notamment par téléphone ou par un moyen semblable de télécommunication vocale instantanée, ainsi qu’à certains lieux ou lors de certaines manifestations publicitaires.
La loi prévoit que l’acquéreur peut révoquer son offre ou son acceptation lorsqu’il a été invité à prendre un engagement dans des circonstances déterminées. Cette faculté vise notamment l’invitation faite par téléphone ou par un moyen semblable de télécommunication vocale instantanée. Elle vise aussi l’invitation faite au lieu de travail, dans des locaux d’habitation ou dans leurs alentours immédiats, dans les transports publics ou sur la voie publique, ainsi que lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion de même genre.[1]
Pour apprécier si la révocation entre dans ce cadre, il faut vérifier la situation concrète dans laquelle l’engagement a été sollicité. La règle s’applique lorsque l’acquéreur a été invité à prendre un engagement dans l’un des contextes énumérés: démarchage au lieu de travail, à domicile ou à proximité immédiate, sollicitation dans les transports publics ou sur la voie publique, manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion comparable, ou encore contact par téléphone ou par un moyen semblable de télécommunication vocale instantanée. La loi vise expressément la révocation de l’offre ou de l’acceptation de l’acquéreur.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]