Peut-on résilier un contrat de mandat à tout moment ?
Oui. Le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. Si l’une des parties met fin au contrat en temps inopportun, elle doit toutefois indemniser l’autre du dommage qu’elle lui cause.
Le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. Cette règle vaut pour les parties au contrat de mandat: il est donc possible d’y mettre fin à tout moment, par révocation ou par répudiation. Il faut vérifier que le contrat concerné est bien un mandat au sens du droit des obligations, car la règle citée vise ce type de contrat.[1]
La fin du mandat en tout temps n’écarte pas la conséquence prévue lorsque la révocation ou la répudiation intervient en temps inopportun. Dans ce cas, celle des parties qui met fin au contrat doit indemniser l’autre du dommage qu’elle lui cause. Il convient donc de vérifier non seulement la volonté de mettre fin au mandat, mais aussi le moment choisi et l’existence d’un dommage causé à l’autre partie.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]