Comment les prix doivent-ils être affichés sur les marchandises en magasin ?
En magasin, les prix de détail et les prix unitaires doivent en principe être affichés sur la marchandise elle-même ou à proximité, par exemple au moyen d’une inscription, d’une impression, d’une étiquette ou d’un panneau. Si cet affichage ne convient pas dans certains cas précis, une autre forme est admise à condition que les indications soient faciles à consulter et aisément lisibles.
La règle de base est un affichage directement lié au produit: les prix de détail et les prix unitaires doivent être indiqués sur la marchandise elle-même ou à proximité. Le texte cite comme formes possibles l’inscription, l’impression, l’étiquette ou le panneau. Pour un commerce, cela implique de veiller à ce que le client puisse rattacher sans ambiguïté le prix au produit concerné au moment de l’achat, en magasin, et que l’information soit effectivement visible là où la marchandise est présentée.[1]
Une autre forme d’indication est admise lorsque l’affichage sur la marchandise elle-même ne convient pas en raison du grand nombre de produits à prix identique ou pour des raisons d’ordre technique. Dans ce cas, les indications doivent rester faciles à consulter et aisément lisibles. Le texte donne comme exemples les écriteaux sur le rayonnage, l’affichage de prix courants et la présentation de catalogues. En pratique, il faut donc vérifier non seulement le support choisi, mais aussi sa lisibilité et sa facilité de consultation pour le public.[1]
Le même mode d’indication peut aussi être utilisé pour les antiquités, objets d’art, tapis d’orient, fourrures, montres, bijoux et autres objets en métal précieux, si leur prix est supérieur à 5000 francs. Pour ces catégories et à cette condition, l’affichage n’a donc pas à figurer directement sur l’objet lui-même, pour autant que la forme retenue corresponde à celle admise ci-dessus et reste facile à consulter et aisément lisible. Si un produit ne relève pas clairement de cette liste ou si la condition de prix n’est pas remplie, il faut revenir à la règle générale.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]