Le client peut-il annuler une commande de travaux déjà commencés ?
Oui, tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître peut se départir du contrat. Mais il ne s’agit pas d’une annulation gratuite: il doit payer le travail déjà fait et indemniser complètement l’entrepreneur.
Pour des travaux déjà commencés, le point décisif est l’état d’avancement de l’ouvrage. Le texte cité prévoit que, tant que l’ouvrage n’est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat. Autrement dit, même après le début des travaux, une sortie du contrat reste en principe possible aussi longtemps que l’ouvrage n’est pas achevé. Pour une entreprise, cela signifie qu’il faut d’abord vérifier si l’on est bien dans cette phase: travaux commencés, mais ouvrage pas encore terminé.[1]
Cette faculté n’efface toutefois pas les conséquences financières. Le même texte impose au maître de payer le travail fait et d’indemniser complètement l’entrepreneur. En pratique, la question n’est donc pas seulement de savoir si le client peut arrêter les travaux, mais aussi quelles prestations ont déjà été exécutées et quelle indemnisation complète est due à l’entrepreneur. Avant d’agir, il est prudent de contrôler le contrat et de documenter précisément l’état des travaux déjà réalisés, afin d’appliquer correctement cette règle.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]