Un client peut-il rendre une marchandise achetée à l'essai ?
Oui. Dans la vente à l’essai ou à l’examen, l’acheteur est libre d’agréer la chose ou de la refuser. Tant que la chose n’est pas agréée, le vendeur en reste propriétaire, même si elle est passée en la possession de l’acheteur.
Oui, si l’achat relève bien d’une vente à l’essai ou à l’examen. Le texte cité prévoit expressément que l’acheteur est libre d’agréer la chose ou de la refuser. Cela signifie qu’avant l’agrément, la marchandise peut être refusée et donc rendue dans le cadre de ce type de vente. La réponse dépend donc d’abord de la qualification de l’opération: il faut vérifier qu’il s’agit bien d’une vente à l’essai ou à l’examen, et non d’une vente ordinaire avec d’autres conditions convenues entre les parties.[1]
Le même texte ajoute que, tant que la chose n’est pas agréée, le vendeur en reste propriétaire, même si elle est passée en la possession de l’acheteur. Cette précision confirme que la remise matérielle de la marchandise ne suffit pas, à elle seule, à rendre l’achat définitif dans une vente à l’essai ou à l’examen. En pratique, il faut donc vérifier si la chose a déjà été agréée. Si ce n’est pas le cas, le texte cité va dans le sens d’un refus possible avec restitution de la marchandise.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]