Quand faut-il indiquer le prix au kilo ou au litre d'un produit ?

Le prix au kilo ou au litre doit être indiqué lorsqu’il s’agit du prix unitaire d’une marchandise mesurable offerte au consommateur. La règle générale est que ce prix unitaire doit être indiqué à tout moment. Lorsque la marchandise est préemballée, l’indication du prix de détail ne suffit pas en principe: il y a lieu d’indiquer à la fois le prix de détail et le prix unitaire. En pratique, il faut donc d’abord vérifier si le produit est une marchandise mesurable et s’il est offert au consommateur, puis si le produit est préemballé, car cela confirme l’obligation conjointe d’afficher les deux prix, sauf exception expresse.^[1]

• L’indication du prix unitaire n’est pas obligatoire lors de ventes facturées à la pièce ou d’après le nombre de pièces.
• Elle n’est pas obligatoire lors de ventes par 1, 2 ou 5 litres, kilogrammes, mètres, mètres carrés ou mètres cubes, ou par leurs multiples ou sous-multiples décimaux.
• Elle n’est pas obligatoire pour les boissons spiritueuses dans des récipients dont le contenu nominal est de 35 et 70 cl.
• Elle n’est pas obligatoire pour les emballages de conditionnement d’un poids net ou après égouttage de 25, 125, 250 et 2500 g.
• Elle n’est pas obligatoire pour les emballages combinés, les emballages composés et les emballages-cadeaux.
• Elle n’est pas obligatoire pour les conserves alimentaires se composant d’un mélange de produits solides, à condition que le poids des constituants soit déclaré.
• Elle n’est pas obligatoire pour les marchandises en emballages de conditionnement dont le prix de détail n’excède pas 2 francs.
• Elle n’est pas obligatoire pour les marchandises en emballages de conditionnement dont le prix unitaire par kilogramme ou litre est supérieur à 150 francs lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires et à 750 francs lorsqu’il s’agit d’autres marchandises.
• Elle n’est pas obligatoire dans les établissements publics.
• Elle n’est pas obligatoire pour les préemballages de médicaments des catégories de remise A et B visées aux art. 41 et 42 de l’ordonnance du 21 septembre 2018 sur les médicaments et de la catégorie de remise C selon l’art. 25 de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments.
• D’autres cas ne doivent pas être déduits par analogie: il faut vérifier si le produit entre exactement dans l’une de ces exceptions avant de renoncer à l’indication au kilogramme ou au litre.

^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel que publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure avant d’agir.^[1]