Quelles informations une boutique en ligne doit-elle obligatoirement fournir en Suisse ?
En Suisse, une boutique en ligne qui propose des marchandises, des œuvres ou des prestations par commerce électronique doit au minimum indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique. Elle doit aussi expliquer les étapes techniques du contrat, offrir des moyens de détecter et corriger les erreurs de saisie avant l’envoi de la commande, puis confirmer sans délai la commande du client par courrier électronique.
Pour le commerce électronique, le texte cité impose quatre exigences précises. La boutique doit d’abord indiquer « de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique ». Elle doit ensuite indiquer « les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d’un contrat ». Avant l’envoi d’une commande, elle doit encore fournir « les outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie ». Enfin, elle doit « confirmer sans délai la commande du client par courrier électronique ». Présentées comme des conditions à remplir, ces informations et fonctionnalités font partie du minimum à prévoir sur le site et dans le parcours de commande.[1]
Le même texte rattache ces obligations au fait de proposer des marchandises, des œuvres ou des prestations « au moyen du commerce électronique ». Il vise donc le site ou l’interface par laquelle le client passe commande. En pratique, une vérification prudente consiste à contrôler que l’identité du vendeur et l’adresse de contact restent facilement accessibles, que les étapes de commande sont décrites avant la conclusion du contrat, qu’un écran ou mécanisme permet de repérer et corriger une erreur de saisie avant l’envoi, et qu’un courrier électronique de confirmation part sans délai après la commande. Le texte prévoit aussi une limite importante: cette règle « ne s’applique pas à la téléphonie vocale et aux contrats conclus uniquement par l’échange de courriers électroniques ou de moyens de communication analogues ».[1]
Au-delà de ces mentions propres au commerce électronique, le texte cité interdit aussi les indications « inexactes ou fallacieuses » sur l’entreprise, ses prestations ou ses prix, ainsi que le fait de tromper la clientèle sur la qualité, la quantité, les possibilités d’utilisation, l’utilité des marchandises, œuvres ou prestations, ou d’en taire les dangers. Une boutique en ligne ne devrait donc pas se limiter à afficher des coordonnées: elle doit aussi vérifier que les informations présentées au public sont exactes, compréhensibles et non trompeuses. Si le site diffuse de la publicité de masse par voie de télécommunication, le texte cité prévoit en outre des conditions spécifiques sur le consentement préalable, la mention correcte de l’émetteur et l’information sur le droit de s’y opposer gratuitement et facilement.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure, en particulier si votre activité ou votre parcours de commande présente des particularités.[1]