Faut-il indiquer le prix de toutes les marchandises proposées aux consommateurs ?
En principe, oui. Pour les marchandises offertes au consommateur, le prix à payer effectivement en francs suisses doit être indiqué à tout moment. Cette obligation s’étend aussi aux actes juridiques semblables à l’achat. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour les marchandises vendues aux enchères ou selon tout autre mode de vente analogue.
Le texte cité pose une règle générale claire: pour les marchandises offertes au consommateur, le prix à payer effectivement en francs suisses, c’est-à-dire le prix de détail, doit être indiqué à tout moment. La question ne se limite donc pas à certaines marchandises seulement: dès qu’une marchandise est offerte au consommateur, l’indication du prix est en principe requise. Le texte vise le prix effectivement payable, et non un montant partiel ou présenté comme purement indicatif.[1]
Cette obligation ne couvre pas uniquement l’achat au sens strict. Le texte précise qu’elle s’applique aussi aux actes juridiques semblables à l’achat. Il existe toutefois une exception expressément mentionnée: l’indication n’est pas obligatoire pour les marchandises vendues aux enchères ou selon tout autre mode de vente analogue. Pour vérifier prudemment si un cas concret entre dans la règle générale ou dans cette exception, il faut donc contrôler si la marchandise est bien offerte au consommateur et si le mode de vente correspond à une enchère ou à un mode analogue.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]