Faut-il le consentement du client pour lui envoyer une newsletter publicitaire ?
En principe, oui pour une publicité de masse envoyée par voie de télécommunication. Le consentement préalable fait partie des conditions à respecter, sauf exception lorsque les coordonnées ont été obtenues lors d’une vente, que le droit d’opposition a été indiqué et que la publicité porte sur des marchandises, œuvres et prestations propres analogues; l’émetteur doit aussi être correctement mentionné et l’opposition doit rester gratuite et facile.
La règle citée qualifie de déloyal le fait d’envoyer, ou de faire envoyer, par voie de télécommunication, de la publicité de masse n’ayant aucun lien direct avec une information demandée, si l’expéditeur omet de requérir préalablement le consentement des clients, de mentionner correctement l’émetteur ou de les informer de leur droit à s’y opposer gratuitement et facilement. Pour une newsletter publicitaire, il faut donc vérifier non seulement l’existence d’un consentement préalable, mais aussi le contenu pratique du message: l’identité de l’émetteur doit être correctement indiquée et la possibilité de s’opposer doit être simple et sans frais.[1]
Le même passage prévoit toutefois une exception précise. N’agit pas de façon déloyale celui qui a obtenu les coordonnées de ses clients lors de la vente de marchandises, d’œuvres ou de prestations et leur a indiqué qu’ils pouvaient s’opposer à l’envoi de publicité de masse par voie de télécommunication, s’il leur adresse ensuite une telle publicité sans leur consentement, pour autant que cette publicité concerne des marchandises, œuvres et prestations propres analogues. Il faut donc contrôler cumulativement l’origine des coordonnées, l’information préalable sur le droit d’opposition et le caractère analogue des offres promues. Si l’un de ces éléments manque, la prudence commande de revenir à l’exigence du consentement préalable.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel que publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]