Dans quelles langues le mode d'emploi d'un produit vendu en Suisse doit-il être rédigé ?
En principe, les notices d’instruction, d’utilisation et d’entretien ainsi que les brochures d’information doivent être rédigées dans la langue officielle de la Suisse de la partie du pays où il est prévu que le produit soit utilisé. Les mises en garde et précautions d’emploi sous forme de texte doivent, elles, figurer dans toutes les langues officielles de la Suisse.
La règle de base vise la langue du lieu d’utilisation prévu en Suisse. Les notices d’instruction, d’utilisation et d’entretien, ainsi que les brochures d’information, doivent être rédigées dans la langue officielle de la Suisse de la partie du pays où il est prévu que le produit soit utilisé. Autrement dit, il ne s’agit pas d’exiger automatiquement toutes les langues officielles pour l’ensemble du mode d’emploi, mais d’abord d’aligner la documentation sur la région suisse où l’usage du produit est prévu.[1]
Une exigence plus large s’applique toutefois aux avertissements écrits: les mises en garde et les précautions d’emploi sous forme de texte contenues dans ces instructions doivent être rédigées dans toutes les langues officielles de la Suisse. Le texte prévoit aussi que des symboles peuvent être utilisés en lieu et place du texte s’ils permettent de garantir une information suffisante. Il existe en outre une exception limitée: si l’installation et la maintenance d’un produit sont effectuées exclusivement par du personnel spécialisé du producteur ou de son représentant établi en Suisse, les instructions concernant ces travaux peuvent être rédigées dans la langue que ce personnel comprend.[1]
En pratique, il faut donc vérifier séparément: la partie du pays où l’utilisation du produit est prévue, le contenu exact de la documentation, et si certaines instructions concernent uniquement des travaux d’installation ou de maintenance réalisés exclusivement par du personnel spécialisé du producteur ou de son représentant établi en Suisse. Cette vérification est importante, car la règle n’est pas formulée de la même manière pour le mode d’emploi général, pour les mises en garde écrites et pour les instructions techniques réservées à ce personnel.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]