Que peut faire le client si le devis approximatif est largement dépassé ?
Si le devis approximatif convenu avec l’entrepreneur est dépassé dans une mesure excessive sans le fait du maître, le maître peut se départir du contrat, pendant ou après l’exécution. Pour des constructions élevées sur son fonds, il peut aussi demander une réduction convenable du prix ou, si l’ouvrage n’est pas achevé, interdire la continuation et se départir du contrat en payant une indemnité équitable pour les travaux exécutés.
Le texte cité prévoit une règle précise lorsque le devis approximatif arrêté avec l’entrepreneur est dépassé dans une mesure excessive, sans le fait du maître. Dans ce cas, le maître a le droit de se départir du contrat. Ce droit existe soit pendant l’exécution, soit après l’exécution. Avant d’agir, il faut donc vérifier avec soin que les conditions mentionnées dans le texte sont bien réunies: il doit s’agir d’un devis approximatif arrêté avec l’entrepreneur, le dépassement doit être dans une mesure excessive, et ce dépassement ne doit pas être imputable au maître.[1]
Le texte prévoit en plus une solution particulière s’il s’agit de constructions élevées sur son fonds. Dans cette situation, le maître peut demander une réduction convenable du prix des travaux. Si la construction n’est pas achevée, il peut aussi en interdire la continuation à l’entrepreneur et se départir du contrat, mais en payant une indemnité équitable pour les travaux exécutés. Une vérification prudente consiste donc à distinguer si l’on est face à une simple exécution d’ouvrage ou à une construction élevée sur le fonds du maître, et à contrôler si l’ouvrage est achevé ou non, car ces éléments influencent les options ouvertes par le texte.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]