Une entreprise peut-elle comparer ses prix à ceux d'un concurrent dans sa publicité ?

Oui, une entreprise peut comparer ses prix à ceux d’un concurrent dans sa publicité, mais la comparaison doit rester loyale. Le texte vise expressément le cas où une entreprise « compare » ses prix avec ceux d’un concurrent et qualifie de déloyale une comparaison faite « de façon inexacte, fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire ». Autrement dit, la comparaison n’est pas interdite en soi; ce sont sa manière, son exactitude et son effet qui comptent. Une publicité qui rabaisse le concurrent par des formulations inutilement blessantes ou qui profite indûment de sa réputation tombe aussi dans le champ des comportements déloyaux.^[1]

En pratique, il faut aussi vérifier que les indications sur les prix sont elles-mêmes exactes. Le même texte interdit les indications « inexactes ou fallacieuses » sur ses propres prix, ainsi que le fait de dénigrer les prix d’autrui par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Pour une entreprise, cela implique de contrôler soigneusement la base de comparaison: mêmes produits ou prestations, même portée de l’offre, même présentation des conditions pertinentes, et formulation qui ne crée pas de confusion. Si la comparaison ne peut pas être étayée de manière claire et fidèle, le risque de déloyauté augmente.^[1]

Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]