Que doivent contenir au minimum les statuts d'une Sàrl ?
Au minimum, les statuts d’une Sàrl doivent régler quatre points: la raison sociale et le siège, le but de la société, le montant du capital social avec le nombre et la valeur nominale des parts sociales, ainsi que la forme des communications de la société aux associés.
- La raison sociale et le siège de la société.
- Le but de la société.
- Le montant du capital social ainsi que le nombre et la valeur nominale des parts sociales.
- La forme des communications de la société aux associés.
Autrement dit, le contenu minimal des statuts est limité ici à ces quatre catégories. Le texte cité impose que les statuts « doivent contenir des dispositions » sur chacun de ces points. Il faut donc vérifier que les statuts mentionnent expressément l’identité de la société par sa raison sociale et son siège, décrivent son but, indiquent le capital social avec le nombre et la valeur nominale des parts sociales, et précisent comment la société communique avec les associés. Si l’un de ces éléments manque ou n’est pas formulé dans les statuts, il convient de relire la disposition applicable dans sa version en vigueur avant d’agir.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]