Les gérants et les associés d'une Sàrl figurent-ils au registre du commerce ?
Oui. Pour une société à responsabilité limitée, l’inscription au registre du commerce mentionne les associés, avec indication du nombre et de la valeur nominale de leurs parts sociales, ainsi que les gérants. Elle mentionne aussi les personnes habilitées à représenter la société.
Oui. Le contenu de l’inscription d’une société à responsabilité limitée comprend expressément deux catégories qui répondent à votre question: d’une part, « les associés avec indication du nombre et de la valeur nominale de leurs parts sociales » et, d’autre part, « les gérants ». Le texte prévoit donc que les associés ne sont pas seulement nommés: l’inscription doit aussi indiquer, pour chacun, le nombre et la valeur nominale des parts sociales. Pour les gérants, leur mention fait également partie du contenu de l’inscription au registre du commerce.[1]
Le même texte distingue encore les « personnes habilitées à représenter la société ». Cela signifie qu’il faut éviter de confondre la qualité de gérant, la qualité d’associé et le pouvoir de représentation: ces éléments sont tous visés séparément dans le contenu de l’inscription. Pour vérifier concrètement ce qui doit apparaître dans un cas donné, il faut donc contrôler l’extrait du registre et, si nécessaire, les statuts lorsque le texte renvoie à ceux-ci pour certains détails. La réponse à votre question reste toutefois claire: les gérants et les associés font partie des mentions de l’inscription d’une Sàrl.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]