Peut-on fonder une Sàrl seul ou faut-il plusieurs associés ?
Oui. Le texte cité prévoit qu’une société à responsabilité limitée peut être formée par « une ou plusieurs personnes ou sociétés commerciales ». Une Sàrl peut donc, en principe, être fondée par une seule personne ou société, sous réserve de respecter les autres exigences applicables.
Oui, une Sàrl peut être fondée seul. Le texte légal cité définit la société à responsabilité limitée comme une société « que forment une ou plusieurs personnes ou sociétés commerciales ». Cela couvre donc à la fois la création par un associé unique et la création par plusieurs associés. Pour répondre strictement à votre question: il n’est pas nécessaire d’avoir plusieurs associés si les autres conditions de constitution sont remplies. Le même texte précise aussi que le capital social est fixé dans les statuts et que les dettes ne sont garanties que par l’actif social, ce qui situe la règle dans le cadre général de la Sàrl suisse.[1]
Si la Sàrl est fondée par une seule personne ou société, cette personne ou société doit néanmoins détenir au moins une part sociale, car « chaque associé détient au moins une part sociale du capital ». Le texte cité ajoute encore que les statuts peuvent prévoir des versements supplémentaires ou des prestations accessoires. En pratique, la réponse à votre question est donc oui pour l’associé unique, mais il reste prudent de vérifier que les statuts et l’ensemble des conditions de constitution correspondent bien à la situation envisagée, puisque l’article cité répond seulement au point du nombre d’associés et à certains éléments de base de la structure de la Sàrl.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]