Que mentionne l'inscription d'une raison individuelle au registre du commerce ?
L’inscription d’une entreprise individuelle au registre du commerce mentionne sa raison de commerce et son numéro d’identification des entreprises, son siège et son domicile, sa forme juridique, son but, son titulaire ainsi que les personnes habilitées à la représenter.
Pour une entreprise individuelle, l’inscription doit faire apparaître plusieurs éléments d’identification. Sont mentionnés: la raison de commerce et le numéro d’identification des entreprises, le siège et le domicile, la forme juridique, le but, le titulaire, ainsi que les personnes habilitées à la représenter. Ces mentions servent à identifier l’entreprise, son rattachement et les personnes qui peuvent agir pour elle.[1]
- Raison de commerce et numéro d’identification des entreprises.
- Siège et domicile.
- Forme juridique.
- But.
- Titulaire.
- Personnes habilitées à la représenter.
En pratique, il faut vérifier que chacun de ces points figure bien dans l’inscription et qu’ils correspondent à la situation effective de l’entreprise individuelle. La règle vise le contenu de l’inscription elle-même: elle énumère ce qui doit être mentionné, sans ajouter ici d’autres catégories. Si une modification touche la raison de commerce, le siège, le domicile, le but, le titulaire ou les personnes habilitées à la représenter, il convient de contrôler la disposition actuellement en vigueur pour savoir comment cette mention doit apparaître au registre du commerce.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur et toute modification ultérieure avant d’agir.[1]