Quand et comment convoquer l'assemblée des associés d'une Sàrl ?

Pour savoir quand convoquer l’assemblée, il faut distinguer l’assemblée ordinaire et les assemblées extraordinaires. L’assemblée ordinaire des associés a lieu chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel. Les assemblées extraordinaires sont convoquées conformément aux statuts et aussi souvent qu’il est nécessaire. Pour savoir qui peut convoquer, la règle de base est que les gérants s’en chargent; au besoin, l’organe de révision peut aussi convoquer l’assemblée, et les liquidateurs ont également ce droit. Une vérification prudente consiste donc à relire les statuts pour les cas d’assemblée extraordinaire et à confirmer si la société est en liquidation ou si l’intervention de l’organe de révision est requise.^[1]

Pour la manière de convoquer l’assemblée, le texte impose surtout un délai: l’assemblée des associés est convoquée 20 jours au moins avant la date de la réunion. Les statuts peuvent prolonger ce délai ou le réduire à un minimum de dix jours. Le texte réserve aussi la possibilité de tenir une assemblée universelle. En outre, pour le surplus, les dispositions du droit de la société anonyme relatives à l’assemblée générale s’appliquent par analogie notamment pour la convocation, le droit des associés de convoquer l’assemblée et de demander l’inscription d’un objet ou d’une proposition à l’ordre du jour, le lieu de l’assemblée et le recours aux médias électroniques, le procès-verbal, la représentation des associés et la participation sans droit. Avant d’agir, il faut donc vérifier les statuts et la disposition actuellement en vigueur sur ces points complémentaires.^[1]

• Qui convoque en principe: les gérants.
• Autres personnes pouvant convoquer selon le texte: au besoin, l’organe de révision; les liquidateurs ont également ce droit.
• Quand tenir l’assemblée ordinaire: chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.
• Délai de convocation: 20 jours au moins avant la date de la réunion, sauf délai statutaire plus long ou réduit à un minimum de dix jours.
• Points complémentaires à contrôler dans les règles applicables par analogie: convocation, ordre du jour et propositions, lieu de l’assemblée et médias électroniques, procès-verbal, représentation et participation sans droit.

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Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.^[1]