Une SA doit-elle avoir un représentant domicilié en Suisse ?
Oui. Une SA doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. Selon le texte cité, cette personne doit être un membre du conseil d’administration ou un directeur. Elle doit aussi avoir accès au registre des actions et à la liste visée à l’art. 697l, sauf si cette liste est tenue par un intermédiaire financier.
Le texte cité répond clairement par l’affirmative: la société «doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse». Pour une SA, il ne suffit donc pas que le conseil d’administration représente la société en général; il faut encore qu’au moins une personne remplisse cette condition de domicile en Suisse et puisse représenter la société. Le même article précise aussi qu’un membre du conseil d’administration au moins doit avoir qualité pour représenter la société.[1]
La personne domiciliée en Suisse n’est pas n’importe quel représentant. Le texte précise qu’elle «doit être un membre du conseil d’administration ou un directeur». Il ajoute une exigence d’accès: cette personne «doit avoir accès au registre des actions et à la liste visée à l’art. 697l», avec une réserve expresse «à moins que cette liste ne soit tenue par un intermédiaire financier». En pratique, il faut donc vérifier à la fois la qualité de la personne, son domicile en Suisse, son pouvoir de représentation et l’accès requis aux documents mentionnés.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, vérifiez la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]