Combien de membres doit compter le conseil d'administration d'une SA ?
Le conseil d’administration d’une société anonyme se compose d’un ou de plusieurs membres. La loi admet donc un conseil avec un seul membre, ainsi qu’un conseil comprenant plusieurs membres.
Le conseil d’administration de la société se compose d’un ou de plusieurs membres. Pour une société anonyme, la règle légale permet donc soit un administrateur unique, soit plusieurs administrateurs. Il convient de vérifier, pour la société concernée, si les statuts ou l’organisation adoptée prévoient une composition déterminée du conseil dans ce cadre.[1]
Lorsqu’une personne morale ou une société commerciale est membre de la société, elle ne peut avoir la qualité de membre du conseil d’administration. Ses représentants sont toutefois éligibles en son lieu et place. En pratique, la composition du conseil doit donc être appréciée en tenant compte des personnes qui siègent effectivement comme membres du conseil d’administration.[1]
Cette réponse résume le texte légal cité tel qu’il est publié sur Fedlex. Avant d’agir, il faut vérifier la disposition actuellement en vigueur ainsi que toute modification ultérieure.[1]